Conseil en droit du travail

Juricial conseille les entreprises sur l’ensemble des problématiques relatives à la gestion individuelle des ressources humaines et des relations de travail.
L’assistance de Juricial intègre le cadre légal, réglementaire et conventionnel de l’entreprise, mais également la jurisprudence et son évolution, les contraintes liées à l’activité, la stratégie de l’entreprise, ses enjeux et sa politique sociale.
Juricial s’attache à apporter un conseil quotidien et parfaitement adapté à l’entreprise concernée avec un niveau élevé de réactivité.

De l’embauche au licenciement, les avocats de Juricial interviennent sur l’application de la réglementation du travail et proposent des solutions adaptées à l’entreprise et conformes aux meilleures pratiques.

  • Préparation de l’embauche d’un salarié français ou étranger et choix du type de contrat de travail (CDI, CDD, intérim…)
  • Rédaction et modification des contrats de travail avec une attention particulière sur les clauses sensibles (période d’essai, rémunération fixe et variable, durée du travail, mobilité, non-concurrence, propriété intellectuelle, dédit-formation…)
  • Élaboration de systèmes d’évaluation du salarié
  • Assistance dans l’élaboration de procédures disciplinaires et ruptures du contrat de travail (démission, rupture conventionnelle, licenciement…)
  • Conseil dans la gestion des relations avec les dirigeants (cumul contrat de travail / mandat social, délégations de pouvoirs, rupture…)
  • Gestion des situations de sous-traitance et de mise à disposition de personnel
  • Mise en place des situations d’expatriation et de détachement
  • Suivi quotidien dans l’application des réglementations (loi, règlement, convention collective, jurisprudence, règlement intérieur, congés payés, paie, formation…). Juricial transmet mensuellement à l’ensemble de ses clients une lettre d’information en droit social retraçant les dernières évolutions légales, réglementaires, conventionnelles et jurisprudentielles de la matière
  • Formations : organisme de formation titulaire de l’agrément n° 73 31 05163 31 délivré par la DIRECCTE, Juricial propose des formations sur-mesure en droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Contentieux en relations individuelles de travail

Juricial assiste et représente les entreprises dans tous les contentieux individuels en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.

A titre d’exemple, lors d’une procédure prud’homale, l’intervention du cabinet comprend :

  • La phase de conciliation, durant laquelle la juridiction essaie de trouver une solution amiable entre le salarié et l’employeur. Il est composé d’un conseiller employeur et d’un conseiller salarié
  • La rédaction des conclusions et, le cas échéant, des conclusions responsives et récapitulatives
  • La plaidoirie devant le bureau de jugement lorsque la conciliation a échoué
  • L’audition de témoins de l’affaire, ou l’expertise judiciaire (il s’agit d’une pratique assez rare devant les Conseils de prud’hommes, mais cela peut arriver)
  • Le cas échéant, la plaidoirie devant le juge départiteur (cette phase intervient lorsque les quatre conseillers prud’homaux n’ont pu se départager lors de la phase de jugement). Dans ce cas, les parties sont entendues à nouveau mais avec le renfort d’un juge du tribunal d’instance. Son vote vient départager les conseillers.

Besoin d’un avocat ? JURICIAL, Cabinet d’avocats spécialisés en droit du Travail, droit de la Sécurité Sociale et droit de la Protection Sociale. JURICIAL intervient dans toute la France.