Le CCAG travaux 2021 et la norme AFNOR P09-001

Durée : 3H30
Coût :

  • Présentiel & Visio : 450€ HT / stagiaire
  • Intra : 650€ HT / stagiaire

Extrait des thèmes traités : la nature juridique du CCAG travaux et de la norme AFNOR, les modifications pouvant y être apportées, les points clefs de la réforme de 2021.

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La demande de permis de construire, la contestation par les tiers, le permis modificatif

Durée : 3H30
Coût :

  • Présentiel & Visio : 450€ HT / stagiaire
  • Intra : 650€ HT / stagiaire

Extrait des thèmes traités : la police d’urbanisme, le permis de construire et les autres autorisations d’urbanisme, l’élaboration du dossier de demande de permis de construire, la conduite à adopter en cas de refus de délivrance du permis de construire.

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DGD & intérêts moratoires en marchés publics de travaux

Durée : 3H30
Coût :

  • Présentiel & Visio : 450€ HT / stagiaire
  • Intra : 650€ HT / stagiaire

Extrait des thèmes traités : l’établissement des acomptes mensuels, la procédure de vérification du décompte mensuel, le projet de décompte final, la prise en compte des travaux supplémentaires, la résiliation du marché, etc.

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Les matinées de l’actualité juridique

4 matinées en visio : 9H30 – 12H30

  • Mardi 8 février 2022
  • Mardi 17 mai 2022
  • Mardi 20 septembre 2022
  • Mardi 22 novembre 2022

Coût : 2 formules au choix

  • 950€ HT / personne pour les 4 séances
  • 300€ HT / personne à la séance

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