Café juridique

Les rencontres du café juridique – Les entreprises du BTP et le contrôle Urssaf

Classé dans : Café juridique | 0

60 minutes d’infos et de réponses à vos questions.

18 mai 2021
10h30 – 11h30

Les entreprises du BTP et le contrôle Urssaf : les points clefs.
Intervenants : Maître Olivier MICHAUD / Xavier MONGINOUX

Au programme :

Indemnités de petits déplacements :

  • Eviter le redressement au-delà de la zone 5
  • Problématique de redressement sur les indemnités de trajets non versées

Précaution à prendre pour éviter les redressements sur :

  • L’abattement de 10% / téléphone portable / vêtement de travail
  • La prime d’outillage
  • Le régime de l’article 36
  • La non-adhésion du salarié au régime de prévoyance
  • Le télétravail
  • Le véhicule de l’entreprise utilisé par le salarié sur le trajet domicile / travail