Pour continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sociales, mettez en conformité vos DUE mutuelle et prévoyance avant le 30 juin 2022 !
Pourquoi ?
Parce qu’une circulaire du 17 juin 2021 impose de le faire avant le 30 juin 2022 pour continuer à bénéficier des exonérations.
Comment ?
Vos DUE doivent désormais prévoir le maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail donnant lieu au versement d’un revenu de remplacement.
Quand vérifier ?
Le plus tôt possible car la procédure nécessite beaucoup d’étapes !
Quelles étapes ?
Établir un calendrier prévisionnel, dénoncer les DUE précédentes (avec information du CSE s’il existe), informer individuellement chaque salarié, rédiger et mettre en place les nouvelles DUE.
Pour tout renseignement :
x.monginoux@juricial.com
c.flandin@juricial.com
05.35.37.44.00